Conditions générals d'achat
L'achat de produits OcCre via www.occre.com implique l'acceptation des conditions générales de vente suivantes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le document contractuel ci-dessous régit l'achat de produits via le site www.occre.com, propriété de OCCRE IMPORT S.L. (ci-après dénommé "fournisseur"). L'acceptation de ce document signifie que l'utilisateur :
a. a lu, compris et accepté ce qui y est exposé.
b. a la capacité juridique nécessaire.
c. assume toutes les obligations établies.
Ces conditions seront d'une durée indéterminée et applicables à tous les achats effectués sur le site www.occre.com.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions sans que cela n'affecte les biens ou offres acquis antérieurement.
IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES
D'une part, le fournisseur des biens achetés par l'utilisateur, OCCRE IMPORT S.L., avec siège social à Polígono Industrial Les Hortes del Camí Ral, C/Repuntadora 2, Planta 1, Code Postal 08302, Mataró (Barcelone), C.I.F. B63408967, inscrit au registre du commerce de Barcelone, Tome 33121, Folio 136, Feuille B223285, et le numéro de service client 902 431 921 ; et d'autre part, l'utilisateur, enregistré sur le site avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, pour l'utilisation et la garde desquels il est entièrement responsable et qui répond de la véracité des données personnelles fournies au fournisseur.
OBJET DU CONTRAT
L'objectif de ce contrat est de régir la relation contractuelle d'achat, née au moment où l'utilisateur accepte le processus d'achat en ligne.
La relation contractuelle d'achat implique la livraison d'un produit spécifique ou d'un service en échange d'un prix déterminé, affiché publiquement sur le site.
PROCESSUS D'ACHAT
Pour accéder aux services offerts par le fournisseur, l'utilisateur doit s'inscrire sur le site et créer un compte d'utilisateur. L'utilisateur doit fournir ses informations personnelles de manière volontaire.
L'utilisateur sélectionnera un nom d'utilisateur et un mot de passe, et s'engage à en faire un usage diligent et à ne pas les transmettre à des tiers, ainsi qu'à informer le fournisseur de leur perte ou vol, ou de l'accès potentiel par une tierce personne non autorisée, afin que ce dernier puisse procéder immédiatement au blocage.
L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots destinés à confondre les autres en lui prêtant une apparence de membre du fournisseur, ni utiliser des expressions vulgaires ou offensantes, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
Une fois le compte d'utilisateur créé, l'utilisateur sera informé, conformément à l'article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, des étapes du processus d'achat :
1. Sélection des produits par l'utilisateur.
2. Acceptation par l'utilisateur du coût, indication des données de facturation et de livraison, et choix du mode de paiement.
3. Confirmation du paiement par l'utilisateur.
4. Préparation et envoi des produits par le fournisseur.
La plateforme du fournisseur informera l'utilisateur, en tout état de cause, par courrier électronique une fois le processus d'achat terminé, de toutes les caractéristiques, prix, mode de transport, date d'achat et délai de livraison estimé pour le produit ou service acheté.
LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison librement choisie par l'utilisateur. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-livraison du produit ou service due à des informations inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur, ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise de transport, telles que l'absence du destinataire.
Néanmoins, le fournisseur prendra les mesures nécessaires afin qu’une livraison soit effectuée dans le délai convenu ou, à défaut, dans les plus brefs délais pour la satisfaction de l'expéditeur et du destinataire, de sorte qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée.
PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables et sont exprimés en Euros (€). Sauf indication contraire, les frais de port, de manutention, d'emballage, d'assurance de transport ou tout autre service supplémentaire et annexe ne sont pas inclus dans le prix.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site et appliqués automatiquement lors de la dernière étape du processus d'achat. L'utilisateur est conscient que certains produits peuvent voir leurs prix fluctuer en temps réel. En tout état de cause, cela sera préalablement communiqué aux utilisateurs.
Tous les paiements effectués auprès du fournisseur entraîneront la délivrance d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré. Cette facture sera envoyée automatiquement à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur.
Pour toute question concernant sa commande, l'utilisateur peut contacter le service client du fournisseur au numéro 902 431 921 ou par email à occre@occre.com. Dans tous les cas, il est impératif d'indiquer le numéro de commande dans l'objet du message, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner. Sauf en cas de défaut du produit, les frais de retour seront à la charge de l'utilisateur. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état.
GARANTIES
Tous les produits offerts via le site sont entièrement d'origine, sauf indication contraire dans leur description.
Ils bénéficient d'une garantie de 2 ans conformément aux critères et conditions décrits dans le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions sont régies par la législation espagnole et seront interprétées en vertu de celle-ci, sauf disposition contraire expresse. Le fournisseur et l'utilisateur conviennent de soumettre tous les litiges pouvant résulter de la fourniture des produits ou services aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). Si l'utilisateur a son domicile hors d'Espagne, le fournisseur et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).